Combien de temps pour une demande en cours d'instruction par le service instructeur ?

Combien de temps pour une demande en cours d’instruction par le service instructeur ?

Avec internet, la réalisation de nombreuses démarches est devenue facile. L’obtention de certains documents importants l’est aussi. L’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) est une institution française qui s’occupe de la délivrance et de la facilitation de certaines démarches administratives en ligne. Le service instructeur est un service rattaché à l’ANTS. Il vient en aide aux personnes dont le dossier a connu des complications. Lorsqu’une demande de document administratif est émise, le service instructeur met un certain temps pour la sortie du document. Ce temps peut être plus ou moins long et peut varier en fonction du document requis ou d’autres raisons. Combien de temps pour une demande en cours d’instruction par un service instructeur ?

Qu’appelle-t-on service instructeur ?

Plusieurs documents peuvent être demandés en ligne auprès de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés. Notez essentiellement :

  • La carte grise ;
  • Le certificat d’immatriculation ;
  • Le permis de conduire ;
  • Le passeport ;
  • La carte de séjour ou le visa ;
  • La pré-demande de carte d’identité nationale.

Lorsque le document dont la demande a été effectuée est une carte grise par exemple et que le dossier n’a aucune complication, il est transmis dans les jours suivant la demande. Dès qu’une anomalie est remarquée, le dossier est envoyé au CERT. Il s’agit du Centre d’expertise et de ressource des titres. Encore appelé service instructeur, il se charge de l’examen du dossier, de la mise en œuvre de la télé procédure nécessaire ainsi que la réclamation des pièces manquantes pour que le document puisse sortir.

Combien de temps pour une demande en cours d’instruction par le service instructeur ?

Temps pour une demande en cours d’instruction par le service instructeur

Le temps d’attente pour une demande d’instruction par le service instructeur varie selon le document dont la demande a été faite ou pour d’autres raisons. Ici, nous aborderons le cas de la carte grise avant de présenter celui des autres documents.

Le cas de la carte grise

Pour ce qui est de la carte grise, la phase d’instruction est d’une trentaine de jours environ. S’il n’y a pas de problème et que le dossier est accepté, ou si le service instructeur demande et reçoit d’autres pièces complémentaires, vous pouvez entrer en possession de votre carte grise plus rapidement. Mais avant cela, l’autorisation d’imprimer la carte serait donnée d’abord. C’est l’imprimerie nationale qui est chargée d’imprimer la carte grise.

Une fois imprimée, votre carte grise vous sera livrée à votre adresse. Elle sera mise dans un pli sécurisé pour plus de confidentialité et de sécurité. Rappelons qu’après examen du dossier, il est également possible que la demande de carte grise soit récusée.

Le cas des autres demandes

En ce qui concerne la demande d’autres documents, la durée varie. Pour les passeports et autres, la durée peut augmenter en fonction de plusieurs éléments. Il s’agit surtout du délai d’instruction, du délai de conception ainsi que la durée d’acheminement des documents. Lorsque le nombre de demandes est élevé, la réception du document peut aussi prendre du temps. Pour être sûr de vite entrer en possession du document demandé, il est conseillé de faire la demande très tôt et non à la dernière minute avant le voyage. De même, faut-il veiller à ce qu’il n’y ait aucun problème qui pourrait bloquer la conception et la livraison à temps.

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