Mentions légales

Informations légales

 

 

 

 

 

 

 

 

1. Présentation du site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site lmac-mp.fr les informations suivantes :

Nom du site : lmac-mp.fr
Chargé de publication : LMAC
Adresse e-mail : contact@lmac-mp.fr

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est responsable des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’adresse e-mail : contact@lmac-mp.fr.

4. Collecte de données et confidentialité

Le site ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site lmac-mp.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site lmac-mp.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à contact@lmac-mp.fr.

5. Limitations de responsabilité

Le site lmac-mp.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site lmac-mp.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées dans le paragraphe 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le site lmac-mp.fr s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.