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Chaque année, plusieurs centaines d’enfants sont inscrits au Fichier des personnes recherchées après un enlèvement parental. Il s’agit de chiffres qui doivent retenir l’attention sur le désir des parents de partir en voyage avec leur enfant et l’enlever à leurs partenaires. C’est pour cette raison que l’autorisation de voyage pour mineur avec un seul parent a été mise sur pied. Lisez cet article pour en savoir plus à son propos.
Sommaire
L’autorisation de voyage est nécessaire jusqu’à quel âge ?
C’est le formulaire Cerfa n°15646*01 qui donne l’autorisation de quitter le territoire national avec un mineur dont on n’est pas le parent. Il doit être rédigé et signé par un des parents avec son titre d’autorité parentale. Le formulaire d’autorisation est très simple à remplir. Il doit y être mentionné les éléments suivants :
- les informations d’état civil de l’enfant mineur : nom, prénom, date et lieu de naissance, etc. ;
- les informations d’état civil de l’autorité parentale : la mère ou le père ;
- la durée de l’autorisation avec la date butoir de validité.
L’autorisation est donc indispensable tant que l’enfant qui effectue le voyage n’a pas atteint l’âge de 18 ans. Lorsque les deux parents ne sont plus ensemble ou sont divorcés, la signature de chacun d’eux est nécessaire pour que l’enfant entre en possession de son passeport.
A quel moment l’autorisation de sortie de territoire est-elle indispensable ?
Quand un enfant voyage avec un parent ou son tuteur légal, il n’a pas besoin d’autorisation pour sortir de France. En effet, chaque parent détenteur de l’autorité parentale peut voyager à l’étranger avec son enfant sans demander la permission à l’autre parent. Cependant, certains documents sont nécessaires. Dans l’Union européenne ou l’espace Schengen par exemple, une carte d’identité ou un passeport valide est requis. Lorsque le voyage s’effectue hors de l’Europe, alors une carte d’identité ou un passeport et un visa (si le pays de destination l’exige) sont nécessaires.
Dans le cas où l’enfant voyage avec une personne qui n’a pas l’autorité parentale, les pièces qu’il doit posséder sont entre autres :
- l’original du formulaire Cerfa n°15646 qui a été signé par un parent ou le tuteur légal ;
- une pièce d’identité valide : il peut s’agir de la carte d’identité ou du passeport + visa si nécessaire.
En plus de ces documents, il faut aussi la copie d’un justificatif d’identité du parent signataire. Ce justificatif doit être valide ou périmé depuis moins de 5 ans.
Comment empêcher la sortie de territoire de l’enfant en tant que parent divorcé ?
Lors d’une séparation conflictuelle, un parent peut craindre que l’autre partenaire emmène l’enfant à l’étranger. C’est particulièrement le cas si l’autre parent est étranger et souhaite retourner vivre dans son pays d’origine avec l’enfant. Lorsqu’un tel cas survient et qu’un parent juge qu’il y a urgence, il peut demander une interdiction temporaire de sortie du territoire. Cela se fait à la préfecture ou à la sous-préfecture. Cette mesure d’opposition à la sortie du territoire est temporaire et dure seulement 15 jours. Durant ce temps, le préfet examine le dossier pour juger de sa valeur.
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Grand passionné de randonnée et de voyages nature, Alexander partage ses découvertes et ses conseils pour des voyages écoresponsables.
