Qu'est-ce qu’il faut savoir sur le décret BACS ?

Qu’est-ce qu’il faut savoir sur le décret BACS (Building Automation and Control System) ?

Publié le 20 juillet 2020, le décret BACS (Building Automation & Control Systems) vise à réduire la consommation énergétique des bâtiments tertiaires non résidentiels. Ce décret exige l’installation d’un système automatisé et de surveillance des bâtiments avant le 1er janvier 2025. Découvrez ci-dessous en quoi consiste ce décret, qui est concerné par celui-ci, et quels sont les objectifs poursuivis.

Définition du décret BACS

Le Decret BACS est un règlement qui vise à encadrer l’utilisation des systèmes de contrôle et de gestion des bâtiments. Il a été créé pour garantir la sécurité, la performance énergétique et la fiabilité des systèmes de contrôle automatisés des bâtiments. Il s’applique aux systèmes de contrôle automatisés des bâtiments (BACS), qui comprennent tous les systèmes utilisés pour gérer les fonctions de base d’un bâtiment, comme la climatisation, l’éclairage, la sécurité, l’énergie et les communications… Le décret BACS est applicable pour tous les bâtiments neufs et existants, qu’ils soient publics ou privés.

Les objectifs poursuivis par le décret BACS

Ce décret vise à atteindre des objectifs ambitieux, notamment en surveillant, enregistrant et analysant les informations relatives à l’utilisation d’énergie des immeubles en question. Les propriétaires pourront ainsi mieux comprendre leur consommation d’énergie et optimiser celle-ci grâce à cela.

Après cela, il adapte en continu l’utilisation des équipements techniques en fonction des nécessités. Cela contribuera à diminuer la consommation d’énergie en s’ajustant aux besoins réels des utilisateurs.

Enfin, le décret BACS a pour objectif de repérer et de signaler aux exploitants les risques de consommation excessive, avant qu’il y ait des dysfonctionnements. Cela permettra de prévenir une utilisation excessive d’énergie et des frais d’entretien supplémentaires.

Les objectifs poursuivis par le décret BACS

Les entreprises concernées par le décret BACS

Le décret BACS concerne les entreprises qui possèdent des systèmes techniques installés dans un bâtiment tertiaire non destiné à l’habitation. Ces bâtiments peuvent être récents ou anciens pourvu que les appareils électriques qui s’y trouvent disposent d’une puissance supérieure à 290 kW.

Les systèmes regroupent tout l’équipement technique lié à différents aspects de la gestion de l’environnement intérieur. Il s’agit notamment du chauffage, la climatisation, la ventilation, l’éclairage et la gestion des eaux.

En ce qui concerne les bâtiments existants, il est obligatoire de mettre en place une régulation lors de tout changement ou installation d’un système technique. Cependant, il est possible d’obtenir une exemption si le délai de retour sur investissement est supérieur à 6 ans. Cela signifie que si les économies d’énergie réalisées ne justifient pas le coût élevé de l’installation d’un système de régulation, il n’est pas nécessaire de le mettre en place.

Pour les constructions récentes, il est obligatoire de prévoir une régulation des systèmes techniques dès la phase de construction. Il n’est pas possible d’obtenir une exemption dans ce cas.

Il est crucial de souligner que ces exigences s’appliquent à tous les immeubles tertiaires non résidentiels, quelle que soit leur utilisation (bureaux, magasins, hôtels, etc.).

Échéance pour respecter le décret BACS

La date butoir pour satisfaire aux exigences d’automatisation et de contrôle dépend de la puissance des appareils utilisés dans l’édifice. L’échéance pour les sites dotés de systèmes dépassant 290 kW est fixée au 1er janvier 2025.

En revanche, la date de ceux ayant une puissance comprise entre 70 kW et 290 kW est reportée au 1er janvier 2027. Il est aussi crucial de souligner que les équipements techniques d’un bâtiment qui sont remplacés doivent être connectés à ce système.

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